MENTIONS LÉGALES

1)     Statut et crédits 


Le site www.bandecine.com (« le Site ») est édité par la société CIMMERIA PROJECTS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 839 069 762 00012 au RCS de Pontoise N° de TVA :  FR 31839069762

 dont le siège social se trouve  1 mail gay Lussac 95000 Neuville sur Oise  (France).

Le responsable éditorial du Site : Stéphane POZZO

L'hébergeur du Site est la société :  DIGITHOWL

La création graphique du Site a été assurée par Stéphane POZZO sous la supervision du président  : Pierre THIEBAUT

Le montage HTML et la mise aux normes du site web à l'accessibilité ont été assuré par la société : DIGITHOWL

 

2) Respect de la vie privée 
2.1 Protection de la vie privée 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1868240).

2.2 Droit d'accès et de rectification 
Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l'internaute font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont nécessaires au fonctionnement de votre compte et à l'exécution de toute commande. Ces données sont conservées dans les serveurs d'hébergement du Site et dans la base informatique de nos partenaires techniques.

Les données à caractère personnel que l'internaute renseigne lors de la création d'un compte utilisateur peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations, auquel appartient la société CIMMERIA PROJECTS , ainsi qu'aux partenaires commerciaux de la société CIMMERIA PROJECTS, sous réserve que l'internaute ait expressément donné son accord en cochant la case prévue à cet effet.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », l'internaute bénéficie d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si l'internaute souhaite exercer ce droit, il lui suffit d'en faire la demande par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse : Par courrier électronique à l'adresse suivant : contact@bandecine.com

Par courrier à l'adresse suivante : 
CIMMERIA PROJECTS 
1 MAIL GAY LUSSAC TECHNOPOLE 95000 NEUVILLE SUR OISE  
FRANCE

La société CIMMERIA PROJECTS pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

 

3) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

La société CIMMERIA PROJECTS  est titulaire à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Crédits

Conception et production :

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